Tout sur les amendes

Sicherheitsassistent in Uniform und mit Capi bei der Prüfung der richtigen Parkausweisung in der Frontscheibe eines schwarzen Wagens.

Vous trouverez ci-après toutes les informations au sujet des amendes, ainsi que les fondements législatifs, des instructions de paiement et des coordonnées.
Pour connaître les dispositions légales et le montant des amendes de la circulation routière, veuillez vous reporter aux sites internet correspondants:

Vous voulez contester une amende?

Pour des raisons de sécurité, nous ne donnons aucune information par courriel sur les amendes d'ordre en cours, car il s'agit d'une procédure pénale pendante. Veuillez nous envoyer votre recours, votre courrier ou votre réclamation par écrit à l'adresse ci-contre. Si vous souhaitez nous rencontrer en personne concernant votre amende, rendez-vous également à cette adresse.

Veuillez noter que, selon le droit suisse, les poursuites et les peines pour les infractions (routières) ne sont prescrites qu'au bout de trois ans (cf. code pénal suisse, art. 109).

Vous souhaitez payer votre amende en ligne par Mastercard ou VISA?

Vous serez ici dirigé directement vers le portail de paiement sécurisé «BussenOnline».
Règlement des amendes pour les infractions routières (veuillez cliquer)

Vous trouverez ici d'autres indications pour opérer un virement afin de régler une amende:

  • Suisse, uniquement en francs suisses (CHF)
    Basler Kantonalbank, CH-4002 Bâle
    Numéro de compte: 16 501.525.91
    Libellé au nom de: Justiz- und Sicherheitsdepartement, Kantonspolizei Basel-Stadt,
    CH-4001 Basel
    Clearing: 770
    IBAN: CH87 0077 0016 0501 5259 1
    Code Swift/BIC: BKBBCHBBXXX
  • UE et autres pays, uniquement en euros (EUR)
    UBS Deutschland AG, D-Frankfurt am Main
    Numéro de compte: 2544131017
    Libellé au nom de: Finanzverwaltung Basel-Stadt, CH-4001 Basel
    Code banque: 50220085
    IBAN: DE59502200852544131017
    Code SWIFT/BIC: SMHBDEFFXXX
  • France, uniquement en euros (EUR)
    CIC Entreprises Europe, F-67958 Strasbourg
    Bénéficiaire: Finanzverwaltung Basel-Stadt, CH-4001 Basel
    Numéro de compte: 00020040101
    Code banque: 30087, succursale: 33085
    IBAN: FR76 3008 7330 8500 0200 4010 122
    Code SWIFT/BIC: CMCIFRPP

Veuillez noter que nous avons besoin des indications suivantes pour assurer un traitement rapide:

  • Amendes d'ordre
    Nom, immatriculation du véhicule, numéro de l'amende d'ordre («OB-Nummer»)
  • Cautions
    Motif du paiement et nom du responsable du dossier
  • Impôts / taxes de contrôle des véhicules
    Numéro d'immatriculation
  • Autorisations spéciales
    Numéro d'autorisation
  • Factures
    Numéro de facture

Paiement sécurisé en ligne